// Add Code //
Mentions Légales - Univers Digital pour Tous - Hérault - 34

Mentions Légales (Chartes)

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Date de dernière mise à jour : 3 Janvier 2019 à 16:00

 

 Article 1 – MENTION LEGALES

 

Le présent site, accessible à l’URLhttps://www.universdigitalpourtous.com(le « Site »), est édité par :

Monsieur Taverne Pascal (l’Univers Digital pour Tous),

SIRET : 498 498 807 00029

résidant 30 impasse de l’Aubépine, 34830 Clapiers,

de nationalité Française,

né le 10 Juillet 1961

 

Le Site est hébergé par la société Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034.

 

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Taverne Pascal.

 

L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant : 07 67 36 79 40 et à l’adresse email suivante : coachtaverne@gmail.com

 

Le « Client » : désigne le particulier bénéficiaire des Prestations et celui qui paye ces mêmes Prestations.

 

Les « Prestations » : désignent les services d’assistance informatique et Internet à domicile, comprenant le conseil, l’installation, la formation et l’assistance, assurés par l’Univers Digital pour Tous au domicile du Client.

 

Les « Interventions » : désignent l’ensemble des moyens mis en œuvre pour réaliser la Prestation demandée.

 

Les « Pannes » : désignent les problèmes de fonctionnement des équipements appartenant au Client qui ne sont pas dus à un matériel défectueux pour quelque raison que ce soit, mais seulement ceux qui sont dus aux usages ou aux conséquences d’un usage volontaire ou involontaire de ces équipements.

 

L’Univers Digital pour Tous est une microentreprise de Conseil et d’Assistance Numérique, ses Interventions sont obligatoirement effectuées au domicile du Client.

 

 

Article 2 – DESCRIPTION DU SITE 

 

Le Site est mis à la disposition de toute personne accédant au site (l’« Utilisateur ») pour s’informer sur les services suivants :

L’initiation ou la formation au fonctionnement du matériel informatique et aux logiciels non professionnels en vue de permettre leur utilisation courante, ainsi que, le cas échéant, tout ou partie des prestations suivantes :

  • Conseil dans le choix des matériels et logiciels informatiques

  • Livraison au domicile de matériels informatiques,

  • Installation et mise en service au domicile de matériels et logiciels informatiques,

  • Maintenance logicielle au domicile de matériels informatiques.

 

Les matériels informatiques concernés sont les suivants :

ordinateur, tablette, smartphone et périphériques, équipements numériques dès lors qu’ils sont connectés à internet ou permettent le partage des données et la connexion à internet.

 

Le Site n’est pas un site marchand et ne propose aucune transaction commerciale à distance.

 

L’Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, l’Utilisateur devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site. 

 

L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement. 

 

Les informations et services proposés par le Site sont gratuits, et accessibles 24h/24h et 7jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

 

Article 3 – DESCRIPTION DES SERVICE PROPOSES 

 

L’Univers Digital pour Tous intervient uniquement au domicile des particuliers, qu’il s’agisse de leur résidence principale ou secondaire, sur demande expresse du Client.

 

Au préalable de toute intervention au domicile du Client, les parties sont convenues de la date, de l'heure et du lieu d’exécution de la Prestation, ainsi que de l'ensemble des conditions tarifaires d'intervention. Cet accord vaut consentement irrévocable au contrat et validation des prix communiqués.

 

Lors d'une intervention au domicile du Client, si le Client ou son représentant n’est pas présent sur le lieu de rendez-vous à la date et/ou à l’heure convenue, l’Univers Digital pour Tous ne pourra assurer les Prestations.

 

Dans ce cas, l’Univers Digital pour Tous se réserve le droit de facturer le coût forfaitaire correspondant à ses frais et temps de déplacement (tarif assimilé au coût d'une « Intervention Express »). En aucun cas, le Client ne pourra prétendre à un quelconque remboursement pour quelque raison que ce soit, qu’il demande ou non une nouvelle Prestation ultérieurement.

 

Il est expressément convenu entre les parties que le Client reconnaît dans ses rapports avec l’Univers Digital pour Tous la validité et la force probante des courriers et enregistrements informatiques conservés.

 

Ce mode de preuve est recevable quel que soit le montant des prestations effectuées par l’Univers Digital pour Tous.

 

Les mineurs non émancipés disposent d'une capacité résiduelle pour les actes que l'usage les autorise à accomplir en raison de leur caractère modeste. En conséquence toute commande faite sans autorisation des parents ou tuteur légal sera présumée jugée par leurs parents ou tuteur légal comme ne dépassant pas ce caractère modeste ; dans le cas contraire ceux-ci devront fournir une autorisation, faute de quoi leur responsabilité serait engagée.

 

Description détaillée des Prestations

 

Les Prestations d’Univers Digital pour Tous sont destinées :

 

  • à conseiller, assister, informer, former le Client ou toute personne désignée par lui,

  • à livrer le matériel informatique/numérique acheté par le Client,

  • à aider à l’installation, à la configuration, à l’optimisation, à la sécurisation, au dépannage, à la maintenance des équipements (matériels et/ou logiciels) appartenant au Client,

  • à former le Client à la bonne utilisation de son matériel et de ses logiciels,

  • à assister le Client dans les démarches administratives en lien avec ses équipements informatiques ou non.

Cette liste est non exhaustive, et l’Univers Digital pour Tous est libre de supprimer et/ou modifier et/ou ajouter tout service qu’elle jugera utile afin de s’adapter à la demande du marché et/ou d’assurer une qualité de service optimale de ses Prestations.

 

Article 4 – LIMITES DES INTERVENTIONS 

 

L’Univers Digital pour Tous ne pourra assurer la bonne fin des Interventions si :

 

- l’installation et/ou l’utilisation des équipements (matériels et/ou logiciels) du Client sont non conformes aux prescriptions du constructeur et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur,

- l’intervenant estime que les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle du Client,

- l’intervenant estime que les équipements semblent avoir été, volontairement ou non, modifiés par le Client,

- l’intervenant ne peut pas accéder de façon facile et/ou rapide aux différents équipements (matériels et/ou logiciels) lui permettant d’exécuter dans les meilleures conditions la Prestation sollicitée.

 

D’autre part, l’Univers Digital pour Tous se réserve le droit de cesser l’Intervention demandée par le Client si :

 

- les conditions d’Intervention sont différentes de celles qui avaient été prédéfinies lors de la prise de rendez-vous téléphonique,

- le Client ne dispose pas des licences d’utilisation des logiciels lui appartenant,

- le Client ne dispose pas des manuels techniques et/ou d’utilisation fournis par les constructeurs,

- les équipements sont inaccessibles pour quelque raison que ce soit, notamment s’il est impossible d’accéder au/dans le lieu de résidence du Client,

- les conditions d’alimentation électrique, téléphonique ou autres sont défectueuses,

- en cas d’événement accidentel, de force majeure ou d’une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l’accès aux équipements pour lesquels le Client a expressément demandé une Intervention.

 

Dans tous ces cas, le montant de la Prestation « Intervention Express » au tarif en vigueur sera entièrement et immédiatement dû quel que soit la cause qui en aura empêchée totalement ou partiellement l’exécution et/ou quel que soit le coût de la prestation.

 

Article 5 – LIMITES DE RESPONSABILITES 

Le Client est informé que toute intervention sur ses équipements, faite par l’Univers Digital pour Tous ou par lui-même, entraîne irrévocablement la rupture de la garantie restant due du constructeur et/ou du distributeur auprès duquel il a acquis ses équipements. En aucun cas, l’intervention d’Univers Digital pour Tous ne saurait être un prétexte à une substitution et/ou une extension de garantie pour quelque raison que ce soit.

 

Étant donné que l’Univers Digital pour Tous intervient uniquement sur demande expresse du Client, l’Univers Digital pour Tous ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels pour quelque raison que ce soit.

 

Aucun préjudice financier d’aucune sorte ne pourra être retenu contre l’Univers Digital pour Tous pour quelque raison que ce soit.

 

Le Client reste responsable des données présentes sur ses équipements.

 

En aucun cas, et ce, quel que soit la Prestation demandée, l’Univers Digital pour Tous ne saurait être responsable, pour quelque raison que ce soit, des données du Client qui seraient endommagées et/ou perdues totalement ou partiellement.

 

Le Client ne peut donc en aucun cas réclamer des dommages et intérêts relatifs à une quelconque valeur des données enregistrées sur les supports informatiques.

 

En conséquence, le Client prendra toutes les précautions d’usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde de ses données personnelles.

 

Dans le cas où l’intervenant d’Univers Digital pour Tous devrait effectuer une sauvegarde des données personnelles du Client, le Client reconnaît et accepte sans la moindre réserve, de dégager l’entière responsabilité d’Univers Digital pour Tous au cas où une partie ou la totalité des données personnelles du Client serait endommagée et/ou perdue.

 

L’Univers Digital pour Tous ne peut être tenu pour responsable de la récurrence d’une Panne ou de toute nouvelle Panne faisant suite à notre intervention. Toutes nos interventions sont accompagnées d’un document justificatif.

 

D’une manière générale, au cas où la responsabilité d’Univers Digital pour Tous serait engagée par suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat, ou pour toute autre cause imputable à l’Univers Digital pour Tous, l’indemnisation du préjudice total sera limitée au préjudice direct subi par le Client, sans pouvoir dépasser le montant des sommes qui lui auront été facturées au titre des présentes.

 

Article 6 – LE CONTRAT 

 

La formation du contrat se réalise exclusivement par l'intermédiaire du numéro de téléphone ou de l’adresse email figurant dans l’article 1 du présent document.

 

De convention expresse entre le Client et l’Univers Digital pour Tous, la confirmation par ce dernier du rendez-vous pour intervenir sur son équipement vaudra consentement irrévocable au contrat et validation des prix communiqués.

 

Il est expressément convenu entre les parties que le Client reconnaît dans ses rapports avec l’Univers Digital pour Tous la validité et la force probante des courriers et enregistrements informatiques.

 

Ce mode de preuve est recevable quel que soit le montant des prestations effectuées par l’Univers Digital pour Tous.

 

Les mineurs non émancipés disposent d'une capacité résiduelle pour les actes que l'usage les autorise à accomplir en raison de leur caractère modeste. En conséquence toute commande faite sans autorisation des parents ou tuteur légal sera présumée jugée par leurs parents ou tuteur légal comme ne dépassant pas ce caractère modeste ; dans le cas contraire ceux-ci devront fournir une autorisation, faute de quoi leur responsabilité serait engagée.

 

Article 7 – CLAUSE DE PARFAITE INFORMATION 

 

Les présentes Conditions Générales de Prestations de services sont portées à la connaissance du Client. L’ensemble des clauses et conditions est réputé connu et expressément accepté par le Client au moment de la sollicitation de l’Intervention et même si celui-ci n’a pas formellement apposé sa signature sur les présentes.

 

En conséquence, le fait de souscrire aux services d’Univers Digital pour Tous emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de Prestations de services.

 

Article 8 – OBLIGATIONS D’UNIVERS DIGITAL POUR TOUS 

 

L’Univers Digital pour Tous s’engage à fournir les moyens humains et/ou techniques nécessaires à l’exécution des Prestations décrites à l’article 3 du présent document.

 

De convention expresse entre les parties, l’Univers Digital pour Tous, n’est soumis qu’à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats.

 

Dans le cadre des Prestations à domicile, l’Univers Digital pour Tous s’engage à intervenir dans les meilleurs délais, mais elle ne saurait être tenu responsable pour tout retard ou inexécution des Prestations lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, tels qu’ils sont définis par la jurisprudence des tribunaux Français.

 

Article 9 – OBLIGATIONS DU CLIENT

 

Le Client est informé qu’il doit maintenir ses équipements dans des conditions conformes aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou éditeurs, respecter les normes de sécurité, en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques et suivre les procédures légales d’installation et d’utilisation.

 

Le Client s’engage à être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements.

 

Le Client s’engage à tenir à disposition l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’installation (CD-ROM, Disquette, DVD…), les numéros de licences, les codes d'identification, mots de passe, des différents fournisseurs potentiels dont l’intervenant d’Univers Digital pour Tous aurait besoin pour la bonne exécution de sa Prestation.

 

Le Client s’engage à permettre la réalisation des Prestations le jour et selon les modalités horaires convenus. Il s’engage à prévenir l’Univers Digital pour Tous de toute absence ou non-respect des horaires dans les meilleurs délais, et au minimum quarante-huit heures avant. A défaut, la Prestation sera facturée au tarif de la Prestation « Intervention Express » au tarif en vigueur.

 

Dans un souci de qualité et de rapidité des Prestations, le Client s’efforcera de fournir le maximum d’informations détaillées sur les causes qui l’ont conduit à faire appel à l’Univers Digital pour Tous.

 

Le cas échéant, il doit tenter de reconstituer l’historique de l’apparition de la Panne.

 

Lors de l’intervention au domicile du Client, ce dernier ou l’un de son représentant nommément désigné devra rester présent à disposition de l’intervenant d’Univers Digital pour Tous durant toute la durée de l’exécution de la Prestation.

 

Le Client reconnaît et accepte que l’ensemble des frais engendrés par l’exécution de la Prestation, notamment les frais d’électricité, les frais de connexion à Internet, l’usure de consommables (encre, papier, CD, DVD, disquettes, …) sont en totalité à sa charge. Sous aucun prétexte, le Client ne pourra prétendre à un remboursement et/ou à un dédommagement total ou partiel pour quelque raison que ce soit.

 

Lors de l’intervention au domicile, sur simple demande de l’intervenant d’Univers Digital pour Tous, le Client et/ou son représentant se chargera de nettoyer et/ou déplacer tous les éléments considérés comme gênants par le technicien pour la bonne exécution de sa Prestation.

 

Article 10 – TARIFS

 

Les tarifs des Prestations s’entendent en euros (TVA non applicable art.293-B du CGI).

 

Les tarifs comprennent le déplacement (Montpellier et sa région proche) et la prestation réalisée chez le Client.

 

Au-delà de cette zone (Montpellier et sa région proche), les frais de déplacement sont appliqués suivant le barème kilométrique en vigueur.

 

Les tarifs sont communiqués au Client lors de la prise du rendez-vous et validés d’un commun accord entre le Client et l’Univers Digital pour Tous le jour de la prise de rendez-vous.

 

Les tarifs communiqués au Client sont ceux en vigueur à la date de la prise du rendez-vous.

 

Pour chaque Prestation réalisée au domicile du Client, le technicien établira sur place un diagnostic et un devis gratuit définissant le contenu, la durée et le coût de la Prestation.

 

Si le Client accepte le devis, la Prestation sera réalisée ; si le Client refuse le devis, il devra payer le montant de la Prestation « Intervention Express » au tarif en vigueur.

 

Chaque travail supplémentaire ou nécessitant un outillage particulier fera l’objet d’un devis à accepter, avant toute réalisation.

 

Le temps des interventions est comptabilisé à la demi-heure. Toute demi-heure entamée est due.

 

Dans le cas où la Prestation ne pourrait pas être effectuée en raison de l’absence du Client au rendez-vous fixé avec l’Univers Digital pour Tous, la Prestation sera facturée au tarif de la Prestation « Intervention Express » au tarif en vigueur.

 

Les tarifs des Prestations sont modifiables sans préavis.

 

Seuls les prix indiqués sur le devis font foi.

 

Article 11 – REGLEMENT DES PRESTATIONS

 

Le règlement par le Client de la Prestation, dont le contenu, la durée et le montant ont été au préalable définis par un devis, est fait immédiatement et dans sa globalité à l’intervenant à la fin de l’exécution de la Prestation.

 

Les prestations sont facturées au temps passé. Le règlement se fait par chèque, à l'issue de la prestation.

 

Une facture est ensuite envoyée par courrier électronique au Client ou à défaut par courrier postal.

 

En cas de retard de paiement, le Client se verra appliquer une pénalité de retard d’un montant égal à la totalité des sommes dues, majorée à un taux d’intérêt d’une fois et demi le taux d’intérêt légal, en vertu des dispositions de l’article L. 441-6 du Code de Commerce.

 

Article 12 – FISCALITE

 

L’assistance informatique à domicile est reconnue comme « service à la personne » selon la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005.

 

L’Univers Digital pour Tous est une société de services à la personne agréée par l'État, sur l'ensemble du territoire national.

 

A ce titre, elle s’engage à faire parvenir au Client une attestation fiscale annuelle lui permettant d’obtenir la réduction fiscale de 50% du montant de l’Intervention facturée. Seules les factures acquittées ouvrent droit à la réduction d’impôt précitée.

 

Article 13 – GARANTIE

 

L’Univers Digital pour Tous garantit ses interventions.

 

A ce titre, elle prend en charge les frais d'intervention et de déplacement entraînés par la reproduction d'une Panne identique sur le même matériel et le même site, objet d'une Intervention dans les dix jours précédents.

 

L’Intervention de l’Univers Digital pour Tous aura lieu dans les dix jours ouvrables suivant la notification par mail ou par courrier de la reproduction de la Panne.

 

La garantie ne jouera pas si la première Intervention a donné lieu à des réserves écrites notamment sur l'inadéquation des matériels et/ou logiciels en place par rapport aux fonctionnalités demandées.

 

La garantie de l’Univers Digital pour Tous ne jouera pas si la Panne n'est pas due à une mauvaise exécution de sa prestation mais à toute autre cause et notamment à un virus informatique.

 

La garantie du matériel installé par l’Univers Digital pour Tous est celle accordée par les fournisseurs et fabricants. En la matière, les règles générales du droit sont applicables.

 

Les garanties ne s’appliquent pas lorsque le produit n’est pas conforme à l’usage auquel il est destiné et/ou lorsque les conditions d’entretien et d’utilisation ne sont pas respectées. De même, la garantie ne s’applique pas si l’Univers Digital pour Tous est amené à faire des réserves quant à l’insuffisance de la qualification technique de l’utilisateur. Dans l’hypothèse d’un incident survenu avant le paiement, celui-ci ne pourrait servir à l’annulation de la commande ou à un retard de paiement.

 

Article 14 – CONFIDENTIALITE

 

L’Univers Digital pour Tous s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations portées à sa connaissance dans le cadre de son intervention.

 

Cependant, dans le cas où les supports informatiques du Client contiendraient des informations, données ou images sanctionnées par la loi, l’Univers Digital pour Tous se réserve le droit d’en informer les autorités judiciaires compétentes.

 

Enfin, l’Univers Digital pour Tous ne pourra être tenue responsable dans le cas où toute autorité judiciaire compétente lui demanderait de lui livrer les supports informatiques du Client qui contiendraient notamment des informations, données ou images sanctionnées par la loi.

 

Article 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

 

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les«Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

 

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE DU SITE

 

L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. 

 

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses Éléments par les Utilisateurs en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Utilisateur ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Utilisateurs, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

 

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES 

 

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte») incluse dans les Mentions Légales. Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site (voir Mentions Légales).

 

Article 18 – LIENS HYPERTEXTES DU SITE

 

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l’Utilisateur, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

 

L’Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers. 

 

En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

 

En outre, l’Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

 

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. 

 

L’Exploitant invite l’Utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs. 

 

L’Utilisateur ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

 

ARTICLE 19 – DISPOSITION GÉNÉRALES

 

INTEGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de l’Exploitant et de l’Utilisateur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

 

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site. 

 

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation du Site. En cas de modifications matérielles, l’Utilisateur sera informé au moyen d'un email et d’un avertissement sur le Site avant la mise en application de la modification. 

 

L’Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

 

RÉCLAMATION - MÉDIATION

 

En cas de litige, vous devez vous adresser au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : Monsieur Taverne Pascal (l’Univers Digital pour Tous),résidant 30 impasse de l’Aubépine, 34830 Clapiers.

 

DROIT APPLICABLE

 

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR L’UTILISATEUR

 

 

Si l’Utilisateur décide de visiter le Site, les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliqueront automatiquement à son utilisation du Site. L’Utilisateur reconnait donc avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation préalablement à son utilisation du Site, et déclare les accepter sans réserve. 

 

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles mises en ligne sur le Site. Le Site indiquera à l'Utilisateur que les présentes conditions générales ont été modifiées, l’Utilisateur devant se référer à la rubrique « CGU » pour vérifier les conditions générales en vigueur au moment de sa connexion. 

Le présent site, accessible à l’URL https://www.universdigitalpourtous.com(le « Site »), est édité par :

Monsieur Taverne Pascal (l’Univers Digital pour Tous),

SIRET : 498 498 807 00029

résidant 30 impasse de l’Aubépine, 34830 Clapiers,

de nationalité Française,

né le 10 Juillet 1961

 

Le Site est hébergé par la société Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034.

 

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Taverne Pascal.

 

L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant : 07 67 36 79 40 et à l’adresse email suivante : coachtaverne@gmail.com

 

Propriété intellectuelle et industrielle

 

Tous les éléments de ce site (notamment les textes, graphismes, logos, vidéos…) sont la propriété d’Univers Digital pour Tous, à l’exclusion des éléments émanant de ses partenaires, et sont protégés à ce titre par la législation relative aux droits de propriété intellectuelle et aux bases de données.

L’utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site tels que, sans que cette liste soit limitative, les textes, images, marques et logos sans l’autorisation écrite et préalable d’Univers Digital pour Tous ou des titulaires des droits.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et peut à ce titre engager votre responsabilité, y compris dans le cadre d’une action pénale.

 

Charte sur le respect de la vie privée 

 

La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du Site internet exploité par l’entreprise individuelle l’Univers Digital pour Tous. 

La Charte et les Conditions Générales du Site forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales consultables sur le Site.

Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propose de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD. 

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez-vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.

 

1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :

●     naviguez sur le Site

●     nous contactez.

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d'exploiter et d'améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes. 

 

Si vous avez décidé de recevoir des courriels et messages de notre part lors de la création de votre Compte, vous recevrez alors des messages électroniques et alphanumériques portant sur nos produits et promotions. Nous utiliserons alors les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment. 

1.1 Navigation sur le Site

Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateurque vous utilisez.

Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 6 ci-dessous.

1.2 Contacts

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.

2.     Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

 

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel. 

3.     Cookies : comment les utilisons-nous ?

3.1       Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

 

En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.

3.2       A quoi servent les cookies émis sur notre Site ? 

Les cookies que nous émettons nous permettent :

●     d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site et, le cas échéant, de nos produits et services ;

●     d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

●     de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;

●      de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre Compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.

 

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur.

3.3       Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être enregistré dans votre terminal. 

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. 

3.4       Comment configurer votre logiciel de navigation ? 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.

Internet Explorer / Edge

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Firefox

●     Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options

●     Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies

Safari

●     Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences)

●     Cliquez sur Confidentialité.

Google Chrome                

●     Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome > Préférences).

●     Sélectionnez Paramètres Avancées

●     Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies.

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

4.     Quels sont vos droits ?

Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.

 

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

 

Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : coachtaverne@gmail.comou à l’adresse postale suivante : 30 impasse de l’Aubépine, 34830 Clapiers, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

5.     Pouvons-nous modifier la Charte ?

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

 

Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser le Site.

 

 

Informations contenues dans le site

 

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. Univers Digital pour Tous ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Univers Digital pour Tous met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des omissions et d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

D’une manière générale, Univers Digital pour Tous ne pourra être tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou d’autres sites qui lui sont liés.

 

Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous son contrôle et Univers Digital pour Tous décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.